Nos compétences.

Nous assistons les entrepreneurs dans tous les stades de développement de leurs entreprises, tant au niveau national qu’international. Dans ce cadre, nous intervenons dans des secteurs variés tel que ceux des technologies de l’information, de l’immobilier, du retail, des soins de santé, de la biotechnologie, des services financiers ou de la logistique. De même, nous collaborons avec des sociétés se trouvant à des stades de développement variés, de la start-up/scale-up à des sociétés cotées sur les marchés internationaux.

Nous conseillons nos clients sur toutes les questions de droit des sociétés comme la gouvernance, les relations entre actionnaires, les opérations de financement (dilutives ou non), la responsabilité des administrateurs ou les conflits d’intérêts. En outre, nous avons développé une expertise approfondie dans des opérations plus complexes telles que des joint-ventures ou partenariats stratégiques, la transmission d’entreprises familiales, l’intéressement au capital pour les travailleurs, la reprise des activités par le management (LMBO) ou les fusions, scissions, restructurations ou acquisitions.

Fort d’une expérience et d’une expertise depuis plus de 25 ans, Didier Grégoire et son équipe conseillent les clients du cabinet dans tous les aspects de droit fiscal des affaires.

Tant sur le plan belge qu’international, nous intervenons sur les questions de fiscalité directe en matière d’impôt des sociétés, notamment à l’occasion d’opérations de fusion et d’acquisition ou de financement. Nous traitons également toutes les questions de nos clients en matière de TVA.

La structuration fiscale de ces opérations est abordée en amont et permet d’orienter nos clients efficacement sur les opérations à envisagées.

Nous assistons également les acteurs du secteur immobilier dans leurs problématiques TVA ou de droits d’enregistrement et dans le cadre de la gestion des flux financiers liés à la structuration de la détention de leurs actifs.

Enfin, nous intervenons également sur les préoccupations fiscales des dirigeants tant sur la mise en place de structure de rémunération que sur le volet patrimonial de leur entreprise. A cet égard, nous organisons la cession ou la transmission aux nouvelles générations du patrimoine de nos clients.

Nous mettons à la disposition de nos clients notre longue expérience auprès de l’administration fiscale à l’occasion de contrôles et nous favorisons la conclusion d’accords.  Dans certains cas, nous sollicitons l’intervention du service de conciliation.

Notre connaissance du contentieux fiscal nous permet de défendre aux mieux les intérêts de nos clients à tous les stades de la procédure administrative ou judiciaire. Notre équipe soumet par ailleurs régulièrement les opérations envisagées par nos clients au Service des Décisions Anticipées.

Didier Grégoire et son équipe ont par ailleurs développé une compétence toute particulière en matière de fiscalité franco-belge. Ils assistent à ce titre de nombreux clients français dans le cadre de leurs développement et activités en Belgique.

Nous avons développé une expertise pointue dans les opérations de M&A, aussi bien dans les pratiques transactionnelles (acquisition ou vente d’entreprises, offres publiques et privées d’achat d’actions ou de titres de créances, capital à risque, cotation en bourse, prises de participation ou transactions à effet de levier) que de réorganisation (fusions, scissions, apports de branches d’activités ou d’universalité, joint-ventures, liquidations, transformations, migrations ou plans de stock-options).

Notre assistance couvre tous les stades d’une transaction, depuis la négociation d’une lettre d’intention ou d’un term-sheet, la constitution d’une dataroom, la réalisation d’une due-diligence, la rédaction et négociation de la documentation transactionnelle jusqu’à la coordination des signing et closing de l’opération.

Notre connaissance approfondie du mode de fonctionnement de nos clients ainsi que des marchés sur lesquels ils opèrent nous permet d’assurer un accompagnement sur mesure et de proposer des solutions adaptées aux besoins de chacun d’entre eux.

Nous assistons des acteurs du secteur du capital-risque, fonds d’investissement professionnels ou investisseurs particuliers, dans des prises de participation ou financement non dilutifs dans des entreprises « early stage » ou en phase de croissance. Nous assistons également ces acteurs dans le cadre de la constitution ou exit de fonds, ainsi que dans toutes les problématiques juridiques et fiscales que ceux-ci peuvent rencontrer dans le cadre du développement de leurs activités.

En parallèle, nous assistons également les entrepreneurs dans leurs recherches et structurations de financement, et ce à tous les stades de développement de l’entreprise : phase de démarrage, premier tour de table (seed round), levées plus larges auprès de fonds et investisseurs professionnels, introduction sur les marchés de capitaux, négociation d’avances récupérables ou émission d’obligations convertibles. Notre approche intègre également les aspects fiscaux de la transaction, de manière à optimaliser la protection des intérêts de nos clients.

Nous assistons nous clients dans tous les aspects juridiques des transactions immobilières, que celles-ci soient structurées sous forme de share-deal ou d’asset-deal.

A ce titre, nous assurons l’audit juridique préalable, la rédaction et la négociation de la documentation transactionnelle, ainsi que l’accompagnement dans le cadre de la structuration juridique.

Outre les aspects strictement juridiques, Didier Grégoire et son équipe offrent à nos clients une expertise pointue en fiscalité et structuration immobilière.

Nous avons développé depuis de nombreuses années une expertise reconnue dans la mise en place de mécanismes d’intéressement au capital pour les collaborateurs, tant dans un contexte national qu’international.

Chaque année nous assistons plusieurs dizaines d’entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de plans de stock-options, de plans d’actions gratuites ou d’autres solutions répondant aux besoins concrets de nos clients.