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Consultez ci-dessous les derniers articles des membres de notre cabinet.

Les mécanismes de distribution de dividendes sous le CSA

En cette période d’approbation des comptes annuels, il est bon de rappeler les possibilités offertes par le Code des sociétés et des associations (« CSA ») en matière d’affectation du résultat de l’exercice clos et de distribution de dividendes aux actionnaires. Le CSA a en effet quelque peu modifié les règles applicables en la matière sous l’égide de l’ancien Code des sociétés.

Hold-up fiscal de la Région flamande ?

À partir du 1er janvier 2022, les droits d’enregistrement inhérents à l’achat d’une habitation unique et propre diminueront en Flandre et passeront de 6% à 3%. À l’inverse, le taux de droits d’enregistrement pour les résidences secondaires ou les autres propriétés acquises à la suite de cette habitation unique et propre, passera de 10% à 12%.

L’administration confirme officiellement l’imputation de la QFIE sur vos dividendes d’origine française

L’administration fiscale a publié le 28 mai 2021 la Circulaire 2021/C/49 – FAQ concernant la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) et dividendes en provenance de la France.

Registre UBO: Rappel des formalités à réaliser avant le 31 août 2021

Registre UBO - Rappel des formalités à réaliser avant le 31 août 2021

Nouveautés concernant la fiscalité de vos immeubles situés à l’étranger

La taxation des immeubles situés à l’étranger dans le chef des personnes physiques belges fait l’objet de changements majeurs à partir de cette année. Consultez notre article ci-dessous pour plus d’informations sur vos nouvelles obligations fiscales...