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Droit fiscal.

Fiscalité immobilière.

Notre équipe possède une expertise toute particulière en matière de TVA immobilière et de droits d’enregistrement. Les aspects civils de ces opérations sont également revus par nos avocats qui maîtrisent la réforme du droit des biens (superficie, emphytéose, usufruit).

Le marché immobilier belge présente historiquement de nombreuses structures de démembrement de biens immobilier (dit « split sale ») nécessitant une analyse fiscale technique en cas de mutation ou de réorganisation. Nous comptons parmi nos clients des promoteurs immobiliers, exploitants et investisseurs notamment d’immeubles résidentiels, de bureaux, de centres commerciaux et d’entrepôts.

Les questions TVA soulevées par nos clients couvrent la déductibilité des frais de construction ou d’acquisition, la mise en place de contrats de leasing TVA, les démembrements de propriété, la location d’entrepôts, le régime de construction reconstruction au taux de 6% TVA ou le régime optionnel de TVA pour la location immobilière BtoB.

Nous soumettons par ailleurs ces questions au Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA et Vlabel) en vue de l’obtention de décisions de ruling.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’associé en charge de la TVA et droits d’enregistrement : Didier Grégoire.

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