Droit fiscal.

Opérations financières – corporate tax.

Nous mettons en place et révisons les structures de financement de nos clients tenant compte des frottements fiscaux applicables aux différents flux financiers externes et intragroupe. Notre expertise couvre tant les aspects belges que les questions de droit fiscal international, tenant compte notamment de l’application des directives européennes et des conventions préventives de double imposition signées entre états. De nombreuses initiatives législatives ont à ce sujet vu le jour ces dernières années au niveau de l’UE et de l’OCDE visant à restreindre l’utilisation de sociétés holding passives. Nous attirons particulièrement l’attention de nos clients sur les nouvelles exigences internationales en matière de substance économique.

Nos avocats possèdent une maîtrise approfondie de la déduction pour revenus définitivement taxés dit « régime RDT », notamment concernant les questions relatives aux conditions de taxation minimum des dividendes provenant de filiales étrangères.

En matière bancaire et financière, nous traitons diverses questions relatives au statut fiscal des sociétés d’investissement et des fonds communs de placement. Nous aidons nos clients à naviguer dans le régime complexe de la transparence fiscale des véhicules d’investissement étrangers.

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’équipe droit des sociétés du cabinet.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’associé en charge des opérations financières – corporate tax : Didier Grégoire.